• Statut

    STATUTS ASSOCIATION GENERATION PATRIOTES 
     
    déclarée en préfecture de Rennes sous le numéro W353011681
    loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
    Mofification du 21 juin 2013 par Assemblée Générale Extraordinaire
     
    ARTICLE PREMIER - NOM : GENERATION PATRIOTES
     
    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : GENERATION PATRIOTES (GP)
     
     
    ARTICLE 2 - BUT OBJET
     
    Cette association a pour objet de rassembler des patriotes appartenant ou non à différents partis politiques. L'association est un club de reflexion permettant de faire des propositions à des partis politiques. Les membres de l'association sont répartis sur tout le territoire national et des fédérations sont mises en places pour des rencontres et activités locales.
     
    ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL 
     
    Le siège social est fixé à : Chez Jean-François Dorbeaux - 176, avenue Georges Brassens 13340 ROGNAC 
    Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration,
     
     
    Article 4 - DUREE 
    La durée de l’association est illimitée.
     
     
    ARTICLE 5 - COMPOSITION 
     
    L'association se compose de :
    a) Membres d'honneur
    b) Membres bienfaiteurs
    c) Membres actifs ou adhérents
     
     
    ARTICLE 6 - ADMISSION 
     
    Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau exécutif, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 
     
     
    ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
     
    Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation.
    Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations,
    Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée supérieur à  10 €uros et une cotisation annuelle supérieure à 10€.
     
    Tous les membres peuvent voter lors de l'Assemblée générale
     
    ARTICLE 8. - RADIATIONS 
     
    La qualité de membre se perd par :
    a) La démission;
    b) Le décès;
    c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, non conforme avec le Réglement intérieur de l'association. L'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 
     
    ARTICLE 9. - AFFILIATION
     
    L'association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
     
    ARTICLE 10. - RESSOURCES 
     
    Les ressources de l'association comprennent :
    1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
    2° Les dons;
    3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. » 
     
    ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 
     
    L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. 
     
    Elle se réunit chaque année au mois de Janvier. 
     
    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. 
    Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. 
    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 
    L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
    Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. 
     
    Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
    Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
     
    Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
    Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
     
    ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 
     
    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
    Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
    Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
     
     
    ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 
     
    L'association est dirigée par un conseil de 10 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale complété par les responsables départemenaux nommés par le Bureau,
    Les membres sont rééligibles. 
     
    En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. 
     
    Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
     
    Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
     
    Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 
    ARTICLE 14 – LE BUREAU 
     
    Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
    1) Un président;
    2) Un secrétaire;
    3) Un trésorier; 
     
    ARTICLE 15 – INDEMNITES
     
    Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
     
    ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR 
     
    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 
     
    Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 
     
     
    ARTICLE - 16 - DISSOLUTION 
     
    En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution,
     
    Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
    L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
     
     
    Fait à Rognac,  le 28 juin 2013
     
     
    Le Président Le Trésorier Le Secrétaire
    Stéphane Lorménil Jean-François Dorbeaux Laurent Lopez

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