Extension des allocations familiales aux ressortissants algériens à l'heure où François Hollande annonce une baisse des prestations familiales.

On nous l'aurait caché ! Et pourtant la politique familiale française est désormais étendue aux enfants de ressortissants algériens, même nés à l'étranger. La décision a été prise le 5 avril dernier. A partir de cette date, tout parent algérien pourra toucher des allocations familiales en France, au titre de ses enfants, nés en Algérie, et qui décideraient de rejoindre la France. "l'Europe impose à la France d'étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants d'immigrés, mêmes nés à l'étranger." Une décision qui s'expliquerait par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, mais également par un accord euro-méditerranéen UE-Algérie du 19 décembre 2001 qui précise qu'un "ressortissant algérien résidant légalement dans un Etat membre soit traité de la même manière que les nationaux de l'Etat membre d'accueil" et particulièrement en ce qui concerne "l'octroi d'une prestation sociale". Cette décision enterre donc la loi Pasqua de 1993 qui disposait qu'"un ressortissant étranger qui vit en état de polygamie" ne pouvait alors pas obtenir de carte de résident de 10 ans ainsi que de faire bénéficier plus d'un conjoint du regroupement familial. D'où bien entendu cette piqûre de rappel avec l'affaire Lies Hebbadj, un homme qui avait été poursuivi en 2010 pour polygamie et escroquerie aux aides sociales. Un homme qui aujourd'hui ne devrait plus connaître de problèmes… On estime d'ailleurs à 80 000 le nombre de pères dans le cas de Mr Hebbaj. C'est un chiffre révélé en 2010 par les services du ministère de l'Intérieur. Une nouvelle qui risque fort de faire polémique alors que François Hollande a déclaré, que les allocations familiales baisseraient bien, et à partir de 5 000 euros de revenus.
Pour appuyer sa décision, la Cour de cassation évoque le principe de “non-discrimination” inhérent à la jurisprudence européenne — laquelle interdit depuis les années 1980 aux États de réserver à leurs seuls nationaux le bénéfice de prestations démographiques spécifiques — mais aussi l’accord euro-méditerranéen Union européenne-Algérie du 19 décembre 2001. Dont les termes sont directement transposables aux ressortissants du Maroc et de la Tunisie ayant signé les mêmes accords avec l’Union. Et sans doute demain, à tous les États extra européens avec lesquels la France a signé des traités analogues !
Cela signifie, en clair, que tous les efforts faits par la France depuis 1993 pour limiter les fraudes au regroupement familial viennent de voler en éclats : à quoi bon menacer de poursuites les fraudeurs aux allocations familiales si la fraude elle-même n’existe plus ? La loi peut bien réserver le bénéfice de ces prestations aux enfants d’une seule épouse, tout se passera désormais comme si elle était abrogée… À l’heure où le gouvernement s’apprête à revoir à la baisse les aides versées aux classes moyennes au titre de la politique familiale, on imagine l’effet d’aubaine pour des dizaines de milliers de candidats à l’immigration !

Patrice JOLY
Responsable Région Languedoc-Roussillon
Secrétaire Départemental Pyrénées-Orientales
Génération Patriotes